Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Pétitions

Réunion - 4 mai 2015

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. UNIQUEMENT POUR LA COMMISSION DES PETITIONS Désignation d'un nouveau Vice-président

  2. Dossier parlementaire n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

    • - Désignation d'un rapporteur - Evaluation de la loi du 22 août 2003 instituant un médiateur - Examen des suggestions de la Médiateure