Réunion - 4 mars 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 janvier 2015 et du 11 février 2015

Dossier parlementaire n°6656 : Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption des propositions d'amendements