6656

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale

Résumé du dossier
6656 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.08.2015

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.02.2014 Déposé
14.02.2014 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.03.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-06-2015

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
31.03.2014

1) Avis de la Chambre des Salariés(20.3.2014)
2) Avis du Collège médical
- Dépêche du Président et du Secrétaire du Collège médical au Ministre de la Sécurité sociale (12.3.2014)

Chambre des Salariés et Collège médical,Chambre des Salariés
30.04.2014

1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.4.2014)
2) Avis de l'Association des médecins et médecins-dentistes (20.3.2014)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Association des médecins et médecins-dentistes
14.10.2014 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (6.10.2014) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
12.11.2014 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014) Conseil d'Etat
28.01.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
28.01.2015

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.02.2015 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
04.03.2015

- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption des propositions d'amendements

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.03.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.05.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (19.5.2015) Conseil d'Etat
24.06.2015 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
29.06.2015 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.07.2015

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09.07.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.07.2015

Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Séance publique n° 46
21.07.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2015)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2015)

Conseil d'Etat
13.08.2015 Publié au Mémorial A n°159 en page 3866
28.08.2015 Publié au Mémorial A n°167 en page 3952