Réunion - 29 janvier 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 18 novembre 2014 et du 11 décembre 2014

Dossier parlementaire n°6757 : Projet de loi modifiant a) la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics et b) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

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