Réunion - 22 octobre 2014

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2014

Dossier parlementaire n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

• - Rapporteur: M. Frank Arndt - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat