Réunion - 14 décembre 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2005

Dossier parlementaire n°5501 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs; 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi; 4. la loi du 12 février 1999 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen général du projet de loi

Etat actuel d'avancement des principaux dossiers européens - Résultats du Conseil européen des Affaires sociales du 8 décembre 2005