Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 23 septembre 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6407 : Proposition de loi relative à la publication des sondages d'opinion et portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Continuation des travaux