Meeting - 23 September 2014
Ordre du jour
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Docpa n°6407 : Proposition de loi relative à la publication des sondages d'opinion et portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution
- - Continuation des travaux