Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 28 novembre 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

    • - Rapporteur : Madame Lydie Err - Analyse du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    • Dossier parlementaire n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile


  2. Dossier parlementaire n°5422 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, ouvert à la signature, à Vilnius, le 3 mai 2002

    • - Rapporteur : Madame Lydie Err - Présentation et adoption du projet de rapport

  3. Echange de vues sur le plan D (Démocratie, Dialogue, Débat) de la Commission européenne

  4. Vers 11:00 heures : Echange de vues avec un fonctionnaire de la Commission européenne sur l'OMC et la Sixième Conférence ministérielle de l'OMC

  5. Divers