Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 2 juillet 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 25 juin 2014

  2. Dossier parlementaire n°6558 : Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale

    • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens