Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 25 juin 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6623 : Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'amendements parlementaires

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Examen et discussion des dispositions tenues en suspens