Réunion - 25 juin 2014
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°6623 : Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'amendements parlementaires
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Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution
- - Examen et discussion des dispositions tenues en suspens