Réunion - 19 juin 2014

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 mai 2014 (09h00)

Dossier parlementaire n°6592 : Projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords verticaux de distribution dans le secteur automobile

• - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°6685 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Perspectives conjoncturelles de l'économie nationale - Présentation de la note de conjoncture - Echange de vues avec Monsieur le Directeur du STATEC

Divers