Meeting - 19 June 2014
Ordre du jour
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 mai 2014 (09h00)
-
Docpa n°6592 : Projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords verticaux de distribution dans le secteur automobile
- - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Docpa n°6685 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
-
Perspectives conjoncturelles de l'économie nationale - Présentation de la note de conjoncture - Echange de vues avec Monsieur le Directeur du STATEC
-
Divers