Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 5 juin 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 15 avril, 5 et 19 mai 2014

  2. Dossier parlementaire n°6673 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossiers européens: - adoption des listes des documents transmis entre le 16 mai et le 30 mai 2014

  4. Informations sur l'organisation du hearing sur le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership)

  5. Divers