Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 15 avril, 5 et 19 mai 2014
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Docpa n°6673 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossiers européens: - adoption des listes des documents transmis entre le 16 mai et le 30 mai 2014
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Informations sur l'organisation du hearing sur le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership)
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Divers