Réunion - 4 juin 2014
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°6655 : Projet de loi relatif à la construction du centre pénitentiaire d'Uerschterhaff
- - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°6669 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers