Commission du Développement durable

Meeting - 4 June 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6655 : Projet de loi relatif à la construction du centre pénitentiaire d'Uerschterhaff

    • - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°6669 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers