Réunion - 22 mai 2014
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 janvier 2014, du 6 mars 2014 et du 1er avril 2014
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Dossier parlementaire n°6687 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers