Réunion - 20 mai 2014

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er avril 2014

Explications au sujet du contenu du tableau comparatif des principaux éléments contenus dans la Directive 2003/48/CE telle qu'élargie et le nouveau standard mondial de l'OCDE sur l'échange automatique d'informations (voir courrier électronique du 9 avril 2014)

Dossier parlementaire n°6597 : Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances

• - Désignation d'un rapporteur

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