Réunion - 26 octobre 2004

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2004

Dossier parlementaire n°5217 : Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

• - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Décision à prendre quant à l'éventuel retrait du Rôle des Affaires de certaines propositions de loi (voir annexe)