Commission de l'Environnement

Meeting - 26 October 2004

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2004

  2. Docpa n°5217 : Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Décision à prendre quant à l'éventuel retrait du Rôle des Affaires de certaines propositions de loi (voir annexe)