Commission de l'Economie
Commission de l'Environnement

Réunion - 14 mai 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6688 : Débat d'orientation en relation avec le rapport spécial de la Cour des comptes concernant la mise en application du Protocole de Kyoto

    • - désignation d'un rapporteur - organisation des travaux relatifs au débat d'orientation