Commission de l'Economie
Commission de l'Environnement

Meeting - 14 May 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6688 : Débat d'orientation en relation avec le rapport spécial de la Cour des comptes concernant la mise en application du Protocole de Kyoto

    • - désignation d'un rapporteur - organisation des travaux relatifs au débat d'orientation