Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Réunion - 12 mai 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 31 mars 2014

  2. Examen du document européen: COM(2014)180 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n°XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 25 mars 2014 et prend fin le 20 mai 2014.

  3. Dossier parlementaire n°6525 : Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques

    • - Rapporteur : M. Gusty Graas - Examen d'un texte coordonné amendé - Examen des avis des chambres professionnelles

  4. Divers