Réunion - 26 février 2014

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 janvier 2014 et du 12 février 2014

Dossier parlementaire n°6572 : Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

• - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis (un nouveau rapporteur est désigné au cours de la réunion du 12 février 2014) - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet de l'installation de production d'asphalte projetée à l'intérieur de la zone d'activité communale "Um Monkeler" (demande de la sensibilité politique "déi Lénk" du 19 février 2014)

Divers