Réunion - 8 janvier 2014

Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 9, 12 et 18 décembre 2013

Dossier parlementaire n°6544 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social

• - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat