Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Réunion - 20 juin 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 mai 2013

  2. Dossier parlementaire n°6494 : Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

    • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. COM(2013) 288 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 20 mai 2013 et prend fin le 16 juillet 2013. - Examen du document européen