6494

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

Résumé du dossier
6494 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.07.2013
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Mars Di Bartolomeo
Date de dépôt
31.10.2012
Commission
Rapporteur
Lydia Mutsch

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.10.2012 Déposé Mars Di Bartolomeo
31.10.2012 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
07.11.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2013

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17.01.2013

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre de la Santé - Echange de vues général

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
22.03.2013 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2013) Conseil d'Etat
25.03.2013 Avis de la Chambre de Commerce (15.3.2013) Chambre de Commerce
02.05.2013 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.05.2013 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.05.2013 Avis de la Chambre des Métiers (26.4.2013) Chambre des Métiers
23.05.2013 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Entrevue avec Mme le Directeur de la Fondation Cancer Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
05.06.2013 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.6.2013) Conseil d'Etat
13.06.2013 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20.06.2013 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.06.2013

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
02.07.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.07.2013

6494 - Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Séance publique n° 41
16.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)

Conseil d'Etat
23.07.2013 Publié au Mémorial A n°130 en page 2718