Réunion - 22 mai 2013

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mai 2013

Dossier parlementaire n°6566 : Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

• - Désignation d'un rapporteur

Dossier parlementaire n°6569 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange - Phase I : travaux préparatoires)

• - Désignation d'un rapporteur

Dossier parlementaire n°6572 : Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

• - Désignation d'un rapporteur

Dossier parlementaire n°6426 : Projet de loi modifiant : a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics b) la loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics

• - Rapporteur: Monsieur Marc Spautz - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°6493 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Rapporteur: Monsieur Ali Kaes - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°6532 : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur territoire allemand entre Igel et Igel-West

• - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen du projet de loi

A partir de 11h30: Présentation par Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 2e plan d'action en matière de changement climatique

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