Réunion - 22 avril 2013

Adoption du procès-verbal de la réunion du 25 février 2013

Dossier parlementaire n°6507 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; 2. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation, discussion et adoption du projet de rapport

Documents européens: - adoption de la liste de documents transmis entre le 13 et le 19 avril 2013 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013) 141 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Améliorer la nutrition maternelle et infantile dans le cadre de l'aide extérieure: un cadre stratégique de l'UE Rapporteure: Mme Nancy Arendt COM(2013) 179 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Deuxième rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne Rapporteur: M. Marc Angel COM(2013) 181 : Rapport de la Commission au parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions concernant la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube Rapporteur: M. Marcel Oberweis JOIN(2013) 4 : Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : Politique européenne de voisinage vers un renforcement du partenariat. Co-Rapporteurs: M. Marc Angel, Mme Claudia Dall'Agnol, Mme Martine Mergen, M. Marcel Oberweis

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