Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 8 avril 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 21 et 28 janvier, ainsi que du 4 mars 2013

  2. Dossier parlementaire n°6507 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; 2. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Information sur le système électronique des entrées/sorties de l'espace Schengen et sur la politique de visa

  4. Dossiers européens: - Adoption de la liste des documents transmis entre le 31 mars et le 5 avril 2013 - Présentation de dossiers qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013) 141:COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL. Améliorer la nutrition maternelle et infantile dans le cadre de l’aide extérieure: un cadre stratégique de l’UE Rapporteure: Mme Arendt COM(2013) 126: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS. Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen Rapporteur: M. Fayot 7282/13: Rapport au Parlement européen et aux parlements nationaux sur les travaux du Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure pour la période allant de juillet 2011 à décembre 2012 Rapporteur: M. Fayot

  5. Divers