Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 4 mars 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 14 et 17 décembre 2012

  2. Echange de vue sur l'art. 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

  3. Dossier parlementaire n°6519 : Projet de loi portant approbation des Accords entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et certains pays concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées

    • - nomination d'un rapporteur

  4. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 23 février et le 1er mars 2013 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013) 47 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification (Rapporteur: M. Marc Angel) COM(2013) 66 - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on progress by Kosovo* in fulfilling the requirements of the visa liberalisation roadmap * This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244/99 and the ICJ Opinion (Rapporteur: M. Marc Angel) COM(2013) 86 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à une position de l?Union européenne concernant les règlements intérieurs du comité APE, du comité de coopération douanière et du comité de développement conjoint prévus par l?accord intérimaire établissant le cadre d?un accord de partenariat économique entre les États d?Afrique orientale et australe, d?une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d?autre part (Rapporteur: M. Ben Fayot)

  5. Divers