6519

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des Accords entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et certains pays concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées

Résumé du dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.01.2013 Déposé
03.01.2013 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.01.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-03-2013

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.02.2013 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013) Conseil d'Etat
04.03.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
04.03.2013 - nomination d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
18.03.2013

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
18.03.2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.04.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.04.2013

6519 - Projet de loi portant approbation des Accords entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et certains pays concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 28
18.04.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-04-2013)

Evacué par dispense du second vote (18-04-2013)

Conseil d'Etat
21.05.2013 Publié au Mémorial A n°88 en page 1018