6519

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des Accords entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et certains pays concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6519 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.05.2013
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
03.01.2013
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur
Marc Angel
Rapport
6519/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (18.3.2013)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.01.2013 Déposé
Document de dépôt
03.01.2013 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.01.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-03-2013

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.02.2013 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013) Conseil d'Etat
6519/01 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013)
04.03.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
04.03.2013 - nomination d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 4 mars 2013
18.03.2013

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
6519/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (18.3.2013)
18.03.2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 18 mars 2013
09.04.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6519 Document annexe
09.04.2013

6519 - Projet de loi portant approbation des Accords entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et certains pays concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 28
Point n° 53 Verbatim - Débat sur le dossier 6519 - Séance du 09.04.2013
18.04.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-04-2013)

Evacué par dispense du second vote (18-04-2013)

Conseil d'Etat
6519/03 Dispense du second vote constitutionnel (16.4.2013)
21.05.2013 Publié au Mémorial A n°88 en page 1018