Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Réunion - 28 février 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 février 2013

  2. Entrevue avec des représentants du Cercle luxembourgeois d'Algologie au sujet de la prise en charge des douleurs chroniques au Luxembourg

  3. Dossier parlementaire n°6520 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Luxembourg, le 24 septembre 2012

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Dossier parlementaire n°6489 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  5. Présentation et examen de documents européens: a) COM/2012/242 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants b) COM/2012/83 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Concrétiser le plan de mise en oeuvre stratégique du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé c) COM/2012/252 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Les effets combinés des produits chimiques. Mélanges chimiques. d) COM(2012)540 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ÉUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sûrs, efficaces et innovants dans l'intérêt des patients, des consommateurs et des professionnels de la santé e) COM(2012)658 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la base des rapports des Etats membres concernant la suite donnée à la recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci f) COM/2012/736 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 - des soins de santé innovants pour le XXIe siècle