6489

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012

Résumé du dossier
6489 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.08.2013

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.10.2012 Déposé
17.10.2012 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
07.11.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-06-2013

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.12.2012 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2012) Conseil d'Etat
28.02.2013 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
05.03.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.06.2013 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.06.2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20.06.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.06.2013

6489 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique n° 40
04.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2013)

Conseil d'Etat
23.08.2013 Publié au Mémorial A n°153 en page 2982