Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Réunion - 7 février 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 24 janvier 2013

  2. Dossier parlementaire n°6284 : Projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Examen des documents européens suivants: COM(2012) 629 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 COM(2012) 669: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Repenser l'éducation - Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socioéconomiques

  4. Divers