Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 21 février 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10, 24 et 31 janvier et du 7 février 2013

  2. Dossier parlementaire n°6487 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel » et modification 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et 3. de la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

    • - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Echange de vues avec des représentants du Conseil National des Programmes

  3. Dossier parlementaire n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

    • - Elaboration d'une prise de position

  4. Divers