Commission des Pétitions

Réunion - 29 janvier 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2013

  2. Dossier parlementaire n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2011-2012) - Echange de vues avec la Médiateure

  3. Divers