Commission des Pétitions

Meeting - 29 January 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2013

  2. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2011-2012) - Echange de vues avec la Médiateure

  3. Divers