Réunion - 27 novembre 2012
Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 26 octobre 2012 et des 5 et 16 novembre 2012
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Dossier parlementaire n°6440 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2011
- - Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers