Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 27 November 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 26 octobre 2012 et des 5 et 16 novembre 2012

  2. Docpa n°6440 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2011

    • - Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers