Ordre du jour
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Livre Vert Benelux Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration:
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 30 janvier, 1er et 14 février 2012
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Dossier parlementaire n°6392 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2011
- - Désignation d'un rapporteur
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Dossier parlementaire n°6421 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire
- - Désignation d'un rapporteur
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Dossier parlementaire n°6423 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 9 décembre 2011
- - Désignation d'un rapporteur
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Dossier parlementaire n°6321 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 10 mai 2010
- - Désignation d'un rapporteur
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Dossier parlementaire n°6320 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010
- - Désignation d'un rapporteur
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Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 28 avril et le 4 mai 2012
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Divers