6320
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.08.2011 | Déposé | ||
| 06.10.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 07.05.2012 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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| 07.05.2012 | - Désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux | |
| 26.09.2012 | Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012) | Conseil d'Etat | |
| 08.10.2012 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
| 08.10.2012 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 12.11.2012 | Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2012) | Chambre de Commerce | |
| 15.11.2012 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 15.11.2012 |
6320 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010 et 6321 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 10 mai 2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique n°
7
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| 22.11.2012 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-11-2012) |
Conseil d'Etat | |
| 18.12.2012 | Publié au Mémorial A n°262 en page 3442 |
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