Réunion - 2 mai 2012

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 avril 2012

Dossier parlementaire n°6419 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N° 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne

• - Désignation d'un rapporteur

Demande du groupe déi gréng concernant l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier

Dossier parlementaire n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux

Divers