Réunion - 18 avril 2012

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 13, 14, 15, 20 et 28 mars 2012

Dossier parlementaire n°6310 : Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification 1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la règlementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°6395 : Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la Route Nationale 31 et l'Autoroute A.4.

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi, examen de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°6396 : Projet de loi relatif à l'adoption budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi, examen de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°6367 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers