6395

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route N 31 et l'autoroute A 4

Résumé du dossier
6395 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.06.2012
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
15.02.2012
Commission
Rapporteur
Marc Spautz

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.02.2012 Déposé Claude Wiseler
15.02.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
29.02.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
29.02.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
01.03.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-04-2012

Commission du Développement durable
02.04.2012 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2012) Conseil d'Etat
18.04.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la Route Nationale 31 et l'Autoroute A.4.

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la route N 31 et l'autoroute A 4

18.04.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
18.04.2012

- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi, examen de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
24.04.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.04.2012

6395 - Projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la Route Nationale 31 et l'Autoroute A.4. - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique n° 24
10.05.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2012)

Evacué par dispense du second vote (10-05-2012)

Conseil d'Etat
11.06.2012 Publié au Mémorial A n°119 en page 1564