Commission du Développement durable

Réunion - 15 février 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux

  2. Divers