Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Réunion - 12 janvier 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2011

  2. Dossier parlementaire n°6284 : Projet de loi portant sur l'exploitation d'une base de données à caractère personnel relative aux élèves

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°6341 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Examen du document européen suivant: COM(2011) 892 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Le système des écoles européennes en 2010

  5. Divers