Réunion - 30 novembre 2011
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 octobre 2011 et des 9, 16 et 23 novembre 2011
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La réforme du stage judiciaire - Echange de vues
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Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale
- - Rapporteur: Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5660B : Projet de loi concernant l'exercice de la profession d'avocat sous forme d'une personne morale et modifiant 1. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. les articles 2273 et 2276 du Code civil
- - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport