Réunion - 15 novembre 2011

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2011

Dossier parlementaire n°6207 : Projet de loi portant modification de la loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles, le 22 juillet 2010

• - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°6173 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

• - Examen d'un projet de motion

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